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Conditions générales de vente

Article 1

L'acheteur de matériel ou le commentant de travaux est, qu'il soit commerçant ou non, considéré connaître et accepter les conditions générales de vente.

Article 2

Les stipulations différant des conditions générales de vente et/ou des conditions complémentaires n'engagent la B&G België SA que si elles furent expressément acceptées par écrit.

Article 3

Les indications de prix et autres ne sont données qu'a titre indicatif, B&G België SA se réserve le droit de refuser une commande.

Les matériaux fournis par B&G België SA représentent toujours au minimum 70% du prix global de l'entreprise. Ce prix des matériaux est toujours exigible depuis la livraison sur le chantier et le paiement de ce prix des matériaux est indépendant de l'exécution ultérieure l'évolution des travaux.

Article 4

L'indication du prix par la B&G België SA se rapporte seulement et uniquement aux travaux et fournitures expressément et formellement décrits tel qu'il est indiqué dans la confirmation d'ordre de la B&G België SA

Tous travaux et fournitures supplémentaires, de quelque nature qu'ils soient, restent à charge de l'achet€ commettant.

L'exécution de ces travaux et fournitures complémentaires ne peut être exigée de la B&G België SA que lorsque convention séparée et écrite a été conclue préalablement entre les parties quant à ces travaux et fournitures complémentaires.

Article 5

En ce qui concerne l'exécution de travaux et de fournitures il est expressément convenu que:

  • le carrelage ou le revêtement en dur, de quelque nature qu'il soit, démoli par la B&G België SA, n'est pas replacé ;
  • la B&G België SA n'est pas responsable de l'affaissement du revêtement en dur ou du carrelage, pouvant se produire après que des pieux ou clôtures ont été placés par B&G België SA;
  • les déblais effectués par B&G België SA ne sont pas emportés ;
  • le sol argileux doit être maniable et qu'il ne peut y avoir de couche de boue de plus de 10 cm d'épaisseur. Si cette dernière éventualité se présente, l'acheteur commettant devra d'abord faire en lever la couche de boue a ses propres frais et risques;
  • si de l'eau se présente sur le sol ou dans les cavités l'acheteur commettant devra prendre les mesures utiles pour éliminer l'eau sans qu'il puisse en résulter pour B&G België SA une irruption des travaux;
  • les pierres se trouvant dans le sol ne peuvent avoir un diamètre supérieur à 5 cm et que les pierres ne peuvent représenter qu'un maximum de 20% du sol a travailler. Si au cours des travaux, il apparaît qu'il n'est pas satisfait de cette condition, B&G België SA aura le droit de suspendre les travaux et d'exiger que les pierres de plus de 5 cm et les pierres en excédent, soient enlevées aux frais et a charge de L'acheteur commettant;
  • la végétation, les mortiers et autres obstacles, de quelque nature qu'ils soient, doivent être enlevés par l'acheteur commettant, conformément aux directives de la B&G België SA;
  • B&G België SA n'est pas responsable des dommages qui seraient éventuellement causés aux câbles et conduits de quelque nature qu'ils soient, sauf si la situation de ces câbles et conduits a été communiquée au préalable et par écrit a B&G België SA et, en outre, signalée sur le terrain à l'aide de piquets.

Article 6

Les clôtures et/ou portes sont placées sur la ligne et a la hauteur qui a été indiquée au préalable par l'acheteur commettant, par les piquets. Si cela n'est pas le cas, la clôture sera placée selon les données dont on dispose mais dans ce cas, l'acheteur commettant doit, au cours des travaux, s'assurer que la ligne et la hauteur convenables ont été respectées. En cas de placement inexact, les travaux supplémentaires seront facturés par heure au prix du jour. Au début des travaux le terrain doit être prêt pour le montage de la clôture.

Article 7

Les délais de livraison et d'exécution sont fournis approximativement et n'engagent pas la B&G België SA.

Article 8

Sous réserve et en confirmation de ce qui est stipule à l'article 3 des conditions générales de vente relativement à l'exigibilité du prix des matériaux, toutes les fournitures et tous les travaux sont payables dans les 30 jours de la date de la facture.

Article 9

Dès livraison sur le chantier, le risque de perte, de dommage, de vol, de réduction de valeur etc. est pour le compte de L'acheteur commettant, sans qu'il puisse exercer de recours quelconque contre la B&G België SA.

Article 10

Au cas ou la B&G België SA est contrainte d'interrompre les travaux à la suite de circonstances et de causes quelles qu'elles soient indépendantes de la volonté de B&G België SA, une indemnité au prorata de € 123,95 par jour sera due à B&G België SA depuis l'interruption des travaux et sans mise en demeure préalable.

Article 11

Aussi longtemps que les matériaux commandés et vendus ne sont pas payes, ils restent propriété exclusive de B&G België SA.

Article 12

Les factures qui ne sont pas payées le jour de l'échéance emportent de droit et sans aucune mise en demeure un intérêt de 1% par mois échu. De plus, dans ce cas le montant de la facture sera majore d'une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de €37,18 à titre de dommages intérêts.

Article 13

Tout droits et taxes de quelque nature qu'ils soient, y compris d'éventuelles nouvelles taxes instituées au cours de l'exécution, sont à charge de l'acheteur commettant.

Article 14

Toute réclamation relative à une facture doit être formulée par écrit à B&G België SA dans les huit jours de la date de facture.

Article 15

Au cas ou pour quelque raison que ce soit l'acheteur commettant renonce à une commande, il sera redevable à B&G België SA une indemnité s'élevant à 20% du montant global de la commande. Cette indemnité s'élèvera à 25% majorée des frais de camionnage si les fournitures commandées ont été apportées sur les lieux.

Article 16

Pour autant que les conditions d'achat de l'acheteur commettant soient contraires à celles de B&G België SA, elles ne peuvent lui être opposées sauf si elles ont été acceptées par écrit par B&G België SA.

Article 17

Tout différend sera tranche définitivement selon le règlement de l'lnstitut d'Arbitrage de Bruxelles qui est charge de designer le tribunal arbitral le règlement est disponible au secrétariat, Drève Ste. Anne 68 b à 1020 Bruxelles (fax 0032(0)70233 620). Cette clause remplace toutes de compétences contraires.

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